Conditions Générales de Vente
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Casyx est une marque déposée de KOKENSTOK SAS. Les présentes conditions générales (les "Conditions") s'appliquent lorsque vous, en tant que consommateur ("Vous"), passez une commande via ou utilisez casyx.com et les pages associées (le "Service"). Ces Conditions constituent un accord entre vous et KOKENSTOK SAS (la "Société" ou "Nous") et en passant une commande via le Service ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'utiliser le Service.
Tous les achats effectués via le Service sont destinés à un usage non commercial uniquement, et en passant une commande via le Service, vous confirmez être un consommateur final. En cas de soupçon d'achat à des fins commerciales, Nous nous réservons le droit de demander une preuve que vous êtes un consommateur final et de refuser ou d'annuler votre commande jusqu'à ce qu'une telle preuve soit fournie par vous.
TRAITEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Lorsque vous utilisez le Service, nous stockons certaines de vos informations personnelles afin de traiter votre achat. Vous avez le droit de demander l'accès à vos données, et si certaines informations sont incorrectes, vous pouvez les faire modifier ou supprimer. Nous ne stockons ni ne traitons aucune information bancaire ou de carte de crédit. Nous pouvons également utiliser des cookies, par exemple, pour améliorer votre expérience sur le Service.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, PRIX, FRAIS ET PAIEMENT
Après avoir passé une commande, nous vous enverrons une confirmation de votre achat à votre adresse e-mail. Nous vous recommandons de sauvegarder cette confirmation afin de faciliter tout contact avec notre service client concernant votre achat.
Nous n'acceptons pas les paiements des mineurs âgées de moins de 18 ans. Nous nous réservons le droit, dans des cas individuels, de refuser ou de modifier votre commande, par exemple, si vous avez fourni de fausses informations personnelles et/ou si vous avez des antécédents de non-paiement de dettes.
Nous acceptons les cartes de crédit telles que VISA, Mastercard et d'autres options de paiement locales. Si votre choix de mode de paiement ne fonctionne pas au moment de votre achat, nous nous réservons le droit de changer le mode de paiement.
Tous les prix indiqués sur le Service sont TTC conformément à la législation applicable. Si une commande est passée depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne, les prix sont hors TVA. Les commandes expédiées vers des pays situés en dehors de l'Union européenne peuvent être soumises à la TVA locale, aux droits d'importation et/ou aux taxes, qui sont dues dès que votre colis atteint l'adresse de livraison. Vous serez responsable du paiement de ces droits d'importation et taxes. La TVA sera basée sur la valeur totale de votre commande, indépendamment de son éligibilité à une promotion. Il convient de noter que nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Si ces frais diffèrent d'un pays à l'autre, nous ne pouvons pas prédire le montant avec précision. Veuillez contacter votre bureau des douanes et/ou des impôts locaux pour plus d'informations.
CAMPAGNES ET OFFRES
Nous pouvons vous proposer de participer à des campagnes pour lesquelles d'autres conditions s'appliquent. Ces conditions s'appliquent tant que la campagne est active et pour les produits spécifiques indiqués par la Société en relation avec la campagne. Nous nous réservons le droit d'annuler une campagne à tout moment. En cas d'annulation ou d'expiration d'une campagne, ces Conditions s'appliqueront. Une campagne ne concernant que des articles spécifiques sur le Service aura une durée limitée et sera valable jusqu'à épuisement des stocks.
Après un achat effectué sur le Service, nous n'apporterons aucune modification au montant payé par vous, sauf si vous avez reçu un prix incorrect en raison de problèmes techniques ou d'erreurs sur le Service.
Si vous avez participé à une campagne ou à une promotion dans laquelle vous avez bénéficié d'une réduction, votre remboursement sera ajusté en fonction des conditions de cette campagne qui étaient en vigueur lors de votre achat.
DROIT DE RÉTRACTATION ET DROIT D'ÉCHANGE
Vous avez le droit de vous rétracter de votre achat et d'obtenir un remboursement complet dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande en retournant votre produit. Les échanges ne sont pas acceptés. Pour échanger un produit, vous devrez procéder au retour du produit en cause et procéder à une nouvelle commande sur le Service. Votre droit de rétractation d'un produit est soumis à la condition que le produit et son emballage soient dans le même état que lors de sa réception, et dans leurs emballages d'origine avec les étiquettes et les autocollants de protection intacts. Cela n'affecte pas votre droit d'ouvrir et d'examiner soigneusement le produit. Cependant, si le produit n'est pas dans l'état attendu lors du retour, la Société se réserve le droit de déduire du remboursement un montant correspondant à la diminution de valeur du produit.
Pour que l'échange ou la rétractation soit traité par la Société, vous devez en informer le service client de la Société en utilisant le formulaire de contact. Si vous souhaitez vous rétracter, veuillez nous fournir votre numéro de commande, ainsi que la raison de cette rétractation.
Nous procéderons au remboursement dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné ou de la preuve de son envoi. Le remboursement sera effectué sur la source d'achat d'origine, sauf accord contraire ou nécessité. Veuillez noter que les produits achetés directement sur notre Service ne peuvent pas être échangés en magasin. Veuillez noter que vous êtes responsable des frais de retour du colis.
En cas d'achat de produits personnalisés selon vos exigences (par exemple, design spécial, marquage personnalisé avec vos monogrammes, etc.), votre droit de rétractation ou d'échange ne s'applique pas.
GARANTIE
Nous offrons une garantie d'un (1) an pour tous les produits vendus sur le Service. La garantie couvre les défauts de fabrication et exclut les dommages aux produits qui pourraient résulter d'une utilisation inappropriée des produits. La garantie ne couvre pas les défauts ou les dommages causés par des circonstances extérieures telles que des accidents, un incendie, de l'eau ou d'autres liquides, ou une catastrophe naturelle ; une mauvaise utilisation ou une utilisation incorrecte, y compris le fait de faire tomber le produit, entraînant par exemple des bosses, des pièces cassées ou écrasées, etc. ; les changements esthétiques dus à l'usure normale et au vieillissement tels que des rayures, une altération de la couleur, des écailles de peinture ; ou toute réparation ou modification du produit non effectuée par la Société.
Certains produits peuvent faire l'objet d'une garantie supplémentaire. Cette garantie est le cas échéant mentionnée sur la page article dudit produit.
La garantie est annulée si les instructions d'utilisation et d'entretien ne sont pas suivies. Veuillez noter que cette garantie ne limite ni ne remplace aucune garantie légale obligatoire applicable prévue par la loi.
Toute réclamation au titre de cette section doit être envoyée à notre service client en nous écrivant sur le formulaire de contact du Service. Elle doit inclure les éléments suivants :
votre numéro de commande,
la raison de votre réclamation,
si vous demandez un remplacement, une réparation ou un crédit ; et
une preuve photographique montrant clairement les dommages ou défauts.
Une fois que nous avons reçu votre réclamation, nous la traiterons et vous fournirons des instructions supplémentaires. Nous vous recommandons d'envoyer votre réclamation dès que possible après avoir constaté les dommages ou défauts. Votre réclamation est soumise à une réparation, un remplacement ou un remboursement. Si un produit particulier n'est plus en stock, vous avez le droit de le remplacer par un produit de modèle ou de design similaire, ou le droit d'obtenir un remboursement.
Si aucun défaut ou dommage couvert par cette garantie n'est constaté lors de l'examen effectué par la Société, votre réclamation sera refusée et nous vous facturerons des frais pour les frais de retour du produit. Toute tentative de fraude sera signalée aux autorités. Nous nous réservons le droit de ne pas traiter votre réclamation en cas de suspicion de fraude.
CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
La Société n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne les erreurs dans les images, les descriptions de produits ou les spécifications techniques, les prix incorrects et les ajustements de prix (tels que les changements de prix des fournisseurs ou les fluctuations des taux de change), ou les informations inexactes concernant la disponibilité d'un article mentionnées sur le Service. Nous avons le droit de corriger de telles erreurs et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment. Si un prix incorrect a été saisi pour un article que vous avez commandé, nous vous en informerons et attendrons votre approbation du prix corrigé avant de poursuivre la commande.
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Le Service et tout son contenu appartiennent à la Société ou à ses partenaires. Les informations et tous les contenus sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et le marketing. Cela signifie que les marques, les noms commerciaux, les noms de produits, les images, les graphiques, la conception, la présentation et les informations sur les produits, les services et tout autre contenu (à l'exclusion du contenu généré par les utilisateurs) ne peuvent pas être copiés ou utilisés sans l'autorisation écrite de la Société.
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SERVICE CLIENT, PROPRIÉTÉ
Tous les produits vendus via le Service restent la propriété de la Société jusqu'à ce que le paiement intégral ait été reçu. Toutes les tentatives de fraude seront signalées aux autorités. Nous nous réservons le droit d'annuler un achat en cas de soupçon de fraude.
FORCE MAJEURE
La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, perte ou pénalité résultant de l'inexécution en conformité avec ces Conditions en raison de circonstances échappant à son contrôle, notamment en cas de guerre, d'événements de guerre, de guerre civile, de révolution, de rébellion, d'action gouvernementale, de grève, de lock-out, de blocus, de catastrophes naturelles ou d'événement similaire, de problèmes techniques, de défaillance des services électriques / de télécommunications / de communications de données ou d'autres communications, ainsi que de défauts ou de retards dans les services fournis par des sous-traitants en raison des circonstances énoncées ici. En cas de survenance de telles circonstances, nous tenterons de vous informer.
LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Ces Conditions et votre utilisation du Service sont régies et interprétées conformément aux lois substantielles de la France. Tout litige découlant de ces Conditions ou en relation avec votre utilisation du Service sera réglé par les tribunaux français. Nonobstant ce qui précède, la Société a le droit, à sa seule discrétion, de choisir d'engager une action en justice contre un consommateur ayant sa résidence permanente. Si un litige survient entre vous en tant que client et la Société et que nous ne parvenons pas à résoudre le litige, vous pouvez soumettre une réclamation au service de règlement des litiges en ligne de l'Union européenne, ODR. Vous pouvez trouver plus d'informations via le lien suivant http://ec.europa.eu/odr.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable (en partie ou en totalité), la disposition en question sera applicable dans la mesure permise par la loi applicable. Les termes, dispositions, engagements et restrictions restants énoncés ici resteront en vigueur et ne seront en aucun cas affectés.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification de ces Conditions sera publiée sur le Service. Les modifications s'appliquent à partir du moment où elles sont affichées sur le Service et sont disponibles pour que vous les examiniez.